Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 11:47 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
37 (19 %)
Non
153 (81 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag Bäumle (19)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (19 %)153 (81 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Non 153

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national