Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 1: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 11:48 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
101 (53 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
82 (43 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Antrag Bäumle (19)
Non signifie
Antrag Bäumle (20)

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)39 (100 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL8 (23 %)7 (20 %)20 (57 %)1
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)21 (100 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (53 %)7 (4 %)82 (43 %)10

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 7

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 82

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national