Art. 122, Abs. 1bis, Bst. b, Satz 4: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 11:55 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
123 (65 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité Daguet/Jositsch
Non signifie
Proposition Bäumle

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical6 (19 %)23 (72 %)3 (9 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)62 (33 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 123

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national