Art. 122, Abs. 1bis, Bst.c Satz 3: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 12:42 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
123 (69 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Bäumle

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste29 (83 %)5 (14 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL7 (20 %)28 (80 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (69 %)52 (29 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 52

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe socialiste 5

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national