Art. 122, Abs. 1bis, Bst. cbis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 12:45 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
56 (31 %)
Non
124 (69 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Zustimmung zum Antrag Schwander (8)
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total56 (31 %)124 (69 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Non 124

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national