Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 13:37 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
99 (52 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
24 (13 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la minorité Huber
Non signifie
Proposition Schwander

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste20 (50 %)0 (0 %)20 (50 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S8 (40 %)10 (50 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)68 (36 %)24 (13 %)9

Liste nominative

Oui 99

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe des VERT-E-S 10

Abstention 24

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national