Art. 122, Abs. 1bis, Bst. ebis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 13:38 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
119 (62 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Huber

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)30 (88 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (62 %)71 (37 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 71

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national