Art. 122, Abs. 1bis, Bst. f: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 14:04 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
72 (40 %)
Non
104 (57 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer/Sommaruga Carlo
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL13 (42 %)15 (48 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Total72 (40 %)104 (57 %)5 (3 %)19

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national