Art. 122, Abs. 1bis, Bst. i: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 16:05 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
42 (31 %)
Non
94 (69 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
64
Oui signifie
Proposition Schwander
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)8
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total42 (31 %)94 (69 %)0 (0 %)64

Liste nominative

Oui 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Non 94

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national