Art. 1a: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 17:01 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
128 (68 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (direkter Gegenentwurf streichen)

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (68 %)59 (32 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national