Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 17:33 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
66 (36 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
56 (30 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Bischof

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)0 (0 %)56 (100 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL7 (20 %)28 (80 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total66 (36 %)62 (34 %)56 (30 %)16

Liste nominative

Oui 66

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Non 62

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national