Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!"

Conseil national · 13 mars 2008, 12:04 · Objet 07.046Droit de recours des organisations. Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse. Initiative populaire

Oui
88 (48 %)
Non
84 (46 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Droit de recours des organisations. Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse. Initiative populaire

Objet parlementaire: Droit de recours des organisations. Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse. Initiative populaire (07.046)

Votation populaire: Initiative sur le droit de recours des organisations (30 nov. 2008, Rejeté · 34,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (96 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (74 %)2 (6 %)7 (21 %)2
Groupe radical-libéral0 (0 %)28 (88 %)4 (13 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (48 %)84 (46 %)12 (7 %)16

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe radical-libéral 28

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 12

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national