Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain"

Conseil national · 19 mars 2010, 10:28 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
107 (57 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL20 (61 %)13 (39 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)0
Total107 (57 %)76 (41 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 76

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national