Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 18 mars 2010, 13:05 · Objet 09.074Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Oui
66 (35 %)
Non
41 (22 %)
Abstention
79 (42 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité Schelbert (direkter Gegenvorschlag)
Non signifie
Antrag Weibel (indirekter Gegenvorschlag)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)5 (9 %)42 (79 %)7
Groupe socialiste32 (82 %)4 (10 %)3 (8 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL5 (14 %)22 (61 %)9 (25 %)0
Groupe libéral-radical3 (9 %)9 (27 %)21 (64 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)1 (20 %)4 (80 %)0
Total66 (35 %)41 (22 %)79 (42 %)14

Liste nominative

Abstention 79

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 12

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national