Droit de recours des associations. Source de paralysie

Conseil national · 13 mars 2008, 12:07 · Objet 04.421

Oui
104 (55 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Droit de recours des associations. Source de paralysie

Objet parlementaire: Droit de recours des associations. Source de paralysie (04.421)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)57 (97 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL27 (79 %)4 (12 %)3 (9 %)2
Groupe radical-libéral12 (36 %)19 (58 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (55 %)80 (42 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe radical-libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe radical-libéral 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national