Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 18 mars 2010, 13:08 · Objet 09.074Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Oui
121 (66 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Empfehlung zur Annahme der Volksinitiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler (Empfehlung zur Ablehnung der Volksinitiative)

Au Bulletin officiel: Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Objet parlementaire: Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires (09.074)

Votation populaire: Initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» (17 juin 2012, Rejeté · 31,1 % de oui)

Votation populaire: Initiative «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement» (11 mars 2012, Rejeté · 44,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (81 %)7 (19 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (15 %)16 (80 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (66 %)61 (33 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national