Vote final: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 19 mars 2010, 11:11 · Objet 08.066Loi sur l'organisation des autorités pénales

Oui
137 (72 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Loi sur l'organisation des autorités pénales

Objet parlementaire: Loi sur l'organisation des autorités pénales (08.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)54 (93 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (72 %)54 (28 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national