Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen "Jeunesse en action" et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Conseil national · 19 mars 2010, 11:13 · Objet 09.071Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse

Oui
132 (69 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse

Objet parlementaire: Programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse d'ici 2013. Participation de la Suisse (09.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (97 %)2 (3 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (69 %)56 (29 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national