Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 19 mars 2010, 11:15 · Objet 09.434Droits de timbre

Oui
130 (67 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Droits de timbre

Objet parlementaire: Droits de timbre (09.434)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)61 (32 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national