Vote final: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

Conseil national · 19 mars 2010, 11:16 · Objet 09.498Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité. Modification

Oui
190 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité. Modification (09.498)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total190 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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