Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 19 mars 2010, 11:17 · Objet 10.400Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets

Oui
173 (92 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets

Objet parlementaire: Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (10.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (71 %)13 (24 %)3 (5 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total173 (92 %)13 (7 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 173

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national