Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

Conseil national · 18 mars 2010, 17:11 · Objet 09.090Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne

Oui
158 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne

Objet parlementaire: Facilitation et sécurité douanières. Accord avec la Communauté européenne (09.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total158 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 158

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 39

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national