Limiter la durée de fonction des membres du Conseil fédéral

Conseil national · 18 mars 2010, 19:04 · Objet 09.482

Oui
110 (71 %)
Non
34 (22 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Hodgers (donner suite)

Au Bulletin officiel: Limiter la durée de fonction des membres du Conseil fédéral / Conseil fédéral. Limitation du mandat

Objet parlementaire: Limiter la durée de fonction des membres du Conseil fédéral (09.482)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (86 %)7 (14 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL25 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical15 (65 %)8 (35 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)8 (44 %)8 (44 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total110 (71 %)34 (22 %)10 (6 %)46

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe socialiste 23

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 34

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 44

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national