Conseil fédéral. Limitation du mandat

Conseil national · 18 mars 2010, 19:05 · Objet 09.494

Oui
109 (70 %)
Non
41 (26 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (donner suite)

Au Bulletin officiel: Limiter la durée de fonction des membres du Conseil fédéral / Conseil fédéral. Limitation du mandat

Objet parlementaire: Conseil fédéral. Limitation du mandat (09.494)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (78 %)11 (22 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste24 (80 %)4 (13 %)2 (7 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical12 (52 %)9 (39 %)2 (9 %)12
Groupe des VERT-E-S5 (28 %)12 (67 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total109 (70 %)41 (26 %)5 (3 %)45

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe socialiste 24

Groupe libéral-radical 12

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 43

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national