Abolition de la clause antidémocratique de la majorité qualifiée pour le frein aux dépenses

Conseil national · 18 mars 2010, 19:07 · Objet 09.484

Oui
106 (67 %)
Non
53 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (donner suite)

Au Bulletin officiel: Abolition de la clause antidémocratique de la majorité qualifiée pour le frein aux dépenses

Objet parlementaire: Abolition de la clause antidémocratique de la majorité qualifiée pour le frein aux dépenses (09.484)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total106 (67 %)53 (33 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 53

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 39

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national