Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 17:13 · Objet 08.072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Oui
116 (71 %)
Non
46 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles (08.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (98 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total116 (71 %)46 (28 %)1 (1 %)37

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national