Art. 11b, Bst. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 17:24 · Objet 08.072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Oui
141 (84 %)
Non
23 (14 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bäumle

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles (08.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste33 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL13 (39 %)20 (61 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S16 (76 %)1 (5 %)4 (19 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (84 %)23 (14 %)4 (2 %)32

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 23

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national