Art. 11, Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 17:34 · Objet 08.072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Oui
101 (59 %)
Non
69 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lustenberger/Cathomas

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles (08.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste5 (14 %)31 (86 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL13 (43 %)17 (57 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)18 (90 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (59 %)69 (40 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 69

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe libéral-radical 3

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national