Art. 11, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 17:52 · Objet 08.072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Oui
23 (13 %)
Non
137 (78 %)
Abstention
15 (9 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la minorité II Bäumle
Non signifie
Proposition de la minorité III Cathomas

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles (08.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)42 (81 %)6 (12 %)8
Groupe socialiste6 (18 %)28 (82 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL7 (23 %)20 (65 %)4 (13 %)5
Groupe libéral-radical4 (13 %)25 (81 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (91 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)2 (40 %)2 (40 %)0
Total23 (13 %)137 (78 %)15 (9 %)25

Liste nominative

Oui 23

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national