Art. 11, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 17:53 · Objet 08.072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Oui
91 (51 %)
Non
79 (44 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la minorité I Wasserfallen
Non signifie
Proposition de la minorité III Cathomas

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles (08.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste4 (11 %)29 (78 %)4 (11 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL11 (35 %)18 (58 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical15 (48 %)13 (42 %)3 (10 %)4
Groupe des VERT-E-S4 (18 %)18 (82 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total91 (51 %)79 (44 %)9 (5 %)21

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Non 79

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 9

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national