Art. 11, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 17:54 · Objet 08.072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Oui
72 (40 %)
Non
105 (58 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles (08.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL10 (33 %)19 (63 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical5 (16 %)24 (77 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total72 (40 %)105 (58 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 1

Non 105

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national