Art. 16a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 18:03 · Objet 08.072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Oui
92 (54 %)
Non
70 (41 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Grunder

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles (08.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL14 (54 %)11 (42 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical22 (73 %)3 (10 %)5 (17 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)0
Total92 (54 %)70 (41 %)7 (4 %)31

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 29

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national