Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 19:14 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
102 (56 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Filippo (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (38 %)18 (62 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (56 %)80 (44 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national