Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 19:15 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
117 (63 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer (renvoi)

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (73 %)5 (17 %)3 (10 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (63 %)67 (36 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national