Art. 1, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 20:33 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
120 (67 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la minorité I Leutenegger Filippo
Non signifie
Proposition de la minorité II Killer

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)0 (0 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (67 %)55 (31 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national