Art. 1, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 20:34 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
86 (48 %)
Non
93 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Leutenegger Filippo

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL22 (71 %)9 (29 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (48 %)93 (52 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 9

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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