Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 20:34 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
84 (47 %)
Non
34 (19 %)
Abstention
62 (34 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la minorité I Cathomas
Non signifie
Proposition de la minorité II Girod

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (18 %)2 (4 %)44 (79 %)4
Groupe socialiste26 (74 %)9 (26 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical15 (50 %)1 (3 %)14 (47 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)0
Total84 (47 %)34 (19 %)62 (34 %)20

Liste nominative

Oui 84

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe socialiste 26

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 34

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national