Art. 1, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 20:35 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
93 (51 %)
Non
85 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Cathomas

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL5 (16 %)26 (81 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical27 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (51 %)85 (47 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non 85

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national