Art. 3, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 20:38 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
58 (32 %)
Non
125 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité I Rutschmann
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)31 (97 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total58 (32 %)125 (68 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 125

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national