Art. 3, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 20:38 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
90 (50 %)
Non
87 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)50 (89 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL20 (65 %)11 (35 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total90 (50 %)87 (49 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national