Art. 3, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 20:39 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
122 (67 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Wyss Ursula

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (67 %)58 (32 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 58

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national