Art. 3, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 20:40 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
123 (68 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Teuscher

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (3 %)33 (94 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (68 %)57 (31 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 57

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national