Art. 3, Abs. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 20:40 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
122 (67 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)56 (97 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)4 (13 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (67 %)61 (33 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national