Art. 5a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 21:32 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
106 (63 %)
Non
35 (21 %)
Abstention
28 (17 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la minorité I Bäumle
Non signifie
Proposition de la minorité II Girod

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (73 %)4 (8 %)10 (20 %)9
Groupe socialiste24 (71 %)10 (29 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)0 (0 %)4 (13 %)5
Groupe libéral-radical17 (63 %)0 (0 %)10 (37 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)0 (0 %)4 (80 %)0
Total106 (63 %)35 (21 %)28 (17 %)31

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe socialiste 24

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 35

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national