Art. 5a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 21:32 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
90 (52 %)
Non
82 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Bäumle

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL8 (26 %)23 (74 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total90 (52 %)82 (47 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 82

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national