Art. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 21:36 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
61 (35 %)
Non
80 (46 %)
Abstention
33 (19 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la minorité II Teuscher
Non signifie
Eventualantrag der Minderheit III Cathomas

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (88 %)6 (12 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)27 (87 %)4 (13 %)5
Groupe libéral-radical3 (11 %)2 (7 %)23 (82 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (35 %)80 (46 %)33 (19 %)26

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 3

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Abstention 33

Groupe libéral-radical 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national