Art. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 21:37 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
14 (8 %)
Non
155 (89 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la minorité III Cathomas
Non signifie
Proposition de la minorité I Nordmann/Maire

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (96 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)23 (77 %)4 (13 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (50 %)11 (50 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total14 (8 %)155 (89 %)6 (3 %)25

Liste nominative

Oui 14

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national