Art. 8, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 21:40 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
113 (65 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bigger

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical21 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (65 %)60 (34 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national