Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:47 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
81 (48 %)
Non
79 (47 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la minorité II Bäumle
Non signifie
Proposition de la minorité III Cathomas

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)23 (77 %)3 (10 %)6
Groupe libéral-radical19 (73 %)3 (12 %)4 (15 %)9
Groupe des VERT-E-S3 (15 %)17 (85 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total81 (48 %)79 (47 %)9 (5 %)31

Liste nominative

Oui 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non 79

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 29

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national