Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 31 mai 2010, 22:48 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
40 (24 %)
Non
124 (73 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la minorité II Bäumle
Non signifie
Proposition de la minorité IV Schmidt Roberto

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (91 %)3 (6 %)7
Groupe socialiste1 (3 %)34 (97 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL6 (20 %)22 (73 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical8 (31 %)18 (69 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total40 (24 %)124 (73 %)5 (3 %)31

Liste nominative

Oui 40

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Non 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 29

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national